Vapoteurs, prenez connaissance des lois européennes et vapez sereinement

Petit rappel de loi sur le tabac en France.

Le décret du 15 novembre 2006 (applicable depuis le 1er février 2007) modifie la loi Évin et étend l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif : tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. établissements de santé.

Source : Santé publique

Que dit la loi sur le vapotage dans les lieux publics en France ?

Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif depuis la loi du 26 janvier 2016. Depuis le 1er octobre 2017, l’utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux est sanctionnée par une amende de 150 euros maximum.

Les lieux concernés sont :

L’ensemble des locaux affectés aux salariés en général : accueil, réception, vestiaires, cafétéria, espaces de repos, lieux de passage, dans les locaux propres au travail : bureaux collectifs (open-spaces), salles de réunion, de formation, ateliers.

Source : Service-Public

En France, la vente contrôlée de cigarettes électroniques et de eliquide est autorisée  avec ou sans nicotine cependant, la loi santé (article 28) habilite le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances législative la directive européenne (4) des produits du tabac qui inclut la e-cigarette.

Qu’en est- il de la législation au sujet de la vape dans l’UE ?

La réglementation sur le vapotage dans l’union européenne est propre à chaque pays des états membres autrement dit, chaque pays à l’instar de la France applique une législation   spécifique à l’exception de neuf pays (l’Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Lettonie, la Hongrie, la Finlande, la Grèce et la Croatie ) qui ont eux fait le choix d’une taxation spécifique sur les produits de la vape en rejet de la décision  de l’union européenne qui elle, préconisait une taxe globale.

En effet, dans son dernier rapport rendu public, l’Union Européenne réfléchissait  sur une éventuelle taxe anti-vape mais les experts s’étaient opposés à cette loi estimant qu’elle serait prématurée et qu’au contraire, face au problème de santé publique que constitue le tabac, la cigarette électronique était une alternative intéressante,  d’où le ouf ! de soulagement des partisans de la vape.

Les partisans de la vape (commerçant et consommateurs) peuvent donc continuer à dormir tranquillement car ce projet ne sera pas adopté avant 2019 et la révision des produits du tabac.

Comment se passe la vente et la consommation des E-cigarettes dans les pays membres de l’Union Européenne ?

Rapport  de la commission de l’union européenne sur la réglementation européenne  de la cigarette électronique selon la société Française de tabacologie : societe-francaise-de-tabacologie.com/

La vente et la consommation des cigarettes électroniques dans l’union européenne est  soumise à des règles bien précises selon une directive européenne de la TPD (Tobacco Products Directive) qui oblige les pays de l’UE à fixer un cadre légal dans chaque pays.

En effet, “ la plupart des pays membres de l’UE, autorisent la vente en ligne de la e-cigarette tant au niveau national qu’au niveau européen. Les vendeurs en ligne doivent toutefois être enregistrés dans leur propre pays ainsi que dans les pays vers lesquels ils exportent leurs produits. Ils ne peuvent pas livrer leurs cigarettes électroniques dans des pays qui interdisent leur commercialisation en ligne comme la Belgique”.

Source : www.cecbelgique.be

En Belgique, la cigarette électronique est considérée  comme un produit du tabac et est soumis aux mêmes règles que la cigarette classique. Il est ainsi interdit de :

  • Fumer une cigarette électronique dans les lieux publics fermés
  • Vendre une cigarette électronique aux jeunes de moins de 16 ans
  • Commercialiser la cigarette électronique sur Internet

En Italie, une taxe importante à hauteur de 40 centimes d’euros est imposée pour chaque millilitre d’e-liquide. L’introduction en Italie des cigarettes électroniques est considérée comme de la contrebande de produits du tabac avec risques d’amende et peines de prison .

En Grande-Bretagne, on rembourse le vapotage !

En effet, le ministère de la Santé considère que le vapotage est 95% moins dangereux que le tabac. La cigarette électronique est considérée comme un moyen de sevrage tabagique. Conséquence, les médecins sont autorisés à prescrire une marque de e-cigarettes pour aider les patients à arrêter le tabac.  

En suisse, les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine ne sont pas régies par la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif ; elles peuvent donc êtres utilisées en tous lieux (public et travail).

En Allemagne, c’est le pays où il y fait bon de vapoter !

Il n’y a aucune restriction dans ce pays car la cigarette électronique est perçue comme un substitut au tabac classique pour les fumeurs souhaitant arrêter le tabac.

Au luxembourg,  « vapoter, c’est fumer » : la nouvelle loi prévoit ainsi l’interdiction du vapotage aux mêmes endroits où s’applique l’interdiction de fumer une cigarette classique.

Prenez connaissance de la législation pour vapoter les e-liquides E-Quid en toute tranquilité.

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